Conditions générales de ventes

En vigueur au [date de mise en ligne].

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

Xavier Dupuis, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise, dont le siège social est situé 45 Rue du Vieux Puits, 69700 Beauvallon, immatriculé sous le numéro SIRET 801 716 838 00017, ci-après dénommé « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant procéder à un achat via le site recettes-air-fryer.com, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site recettes-air-fryer.com au jour de la consultation. Ils sont décrits de la manière la plus précise possible (caractéristiques, photographies, fiches techniques).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 3 — Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable. Le Vendeur exerçant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée au Client.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la validation de la commande, avant paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en suivant les étapes prévues sur le site :

1. Sélection des produits et ajout au panier

2. Saisie des informations de livraison et de facturation

3. Choix du mode de livraison

4. Validation et paiement

La commande est définitivement enregistrée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande est envoyé au Client à l'adresse fournie.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de soupçon de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne, par carte bancaire ou via les services proposés sur le site (Wix Payments, Stripe, PayPal, selon disponibilité).

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de cryptage standards (SSL/TLS). Les informations bancaires du Client ne transitent jamais par les serveurs de recettes-air-fryer.com et sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies (France métropolitaine en priorité ; livraison Europe possible sur demande).

Délais indicatifs de livraison : 3 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire sur la fiche produit.

Le Vendeur n'est pas responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.).

En cas de produit non reçu dans un délai de 30 jours suivant la commande, le Client peut demander l'annulation de la commande et obtenir un remboursement intégral.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande par email à info.recettes.air.fryer@gmail.com ou via le formulaire de rétractation type prévu à l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation.

Les produits doivent être renvoyés à l'adresse de l'éditeur : Xavier Dupuis — Recettes Air Fryer 45 Rue du Vieux Puits 69700 Beauvallon

dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation (2 ans à compter de la délivrance du bien) ;

• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour faire valoir ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur par email à info.recettes.air.fryer@gmail.com en joignant la facture et toute pièce justificative nécessaire (photo du défaut, etc.).

Article 9 — Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, ou de non-respect des consignes d'utilisation et d'entretien fournies.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles découlant de l'utilisation des produits.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

Article 11 — Service client

Pour toute question, réclamation ou information complémentaire, le Client peut contacter le Vendeur par email à info.recettes.air.fryer@gmail.com. Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.

Article 12 — Médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable avec le Vendeur.

Le Client peut saisir gratuitement le médiateur en ligne via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en vue d'une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Dernière mise à jour : mai 2026